Ordonnance du DEFR
sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
(Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)

¹ Les lo­c­aux d’un pro­jet de con­struc­tion qui donnent droit à une con­tri­bu­tion sont classés en sept types de lo­c­aux as­so­ciés à des valeurs de sur­face, con­formé­ment à l’art. 15.

² Les types de sur­faces in­diquent le genre d’util­isa­tion des lo­c­aux. La cor­res­pond­ance des types de sur­faces avec les types de lo­c­aux au sens de l’art. 15 est ét­ablie à l’an­nexe 1.

³ Les con­tri­bu­tions en faveur des dépenses d’équipe­ment prennent la forme d’un for­fait cal­culé en pour­centage de la valeur de sur­face.