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Art. 2 Abréviations et définitions
1 Les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente ordonnance:
2 Par véhicules utilitaires, on entend les tracteurs à sellette et les remorques d’un poids total supérieur à 3,5 t ainsi que les autocars, minibus et camions. 6 Introduite par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4929). |