Ordonnance
sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites
(OCDoc)

du 5 juin 1996 (Etat le 1 janvier 1997)er


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Art. 1

Les pièces de chaque pour­suite et de chaque fail­lite doivent être classées de man­ière à rendre leur con­sulta­tion aisée et sont à con­serv­er en­semble.

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