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Ordonnance sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc)
du 5 juin 1996 (Etat le 1 janvier 1997)er
Art. 5
La forme, la tenue et la conservation des pièces de la faillite sont régies par les art. 10, 13, 14 et 15ade l’ordonnance du 13 juillet 19113 sur l’administration des offices de faillite.