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Ordonnance
sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites
(OCDoc)

du 5 juin 1996 (Etat le 1 janvier 1997)er

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

L’or­don­nance du Tribunal fédéral du 14 mars 19384 sur la con­ser­va­tion des pièces re­l­at­ives aux pour­suites et aux fail­lites est ab­ro­gée.

4[RS 394; RO 1979814]