Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des bateaux et des installations des entreprises
publiques de navigation
(Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)¹

¹ Les bat­eaux doivent, con­formé­ment à leur util­isa­tion, à leurs di­men­sions prin­cip­ales et à leurs con­di­tions d’em­ploi, être mu­nis d’in­stall­a­tions de gouverne ou de ti­mon­er­ie ap­pro­priées et fiables, qui of­frent de bonnes ca­pa­cités de manœuvre.

² En l’ab­sence de deux in­stall­a­tions de gouverne ou de ti­mon­er­ie in­dépend­antes l’une de l’autre, le bat­eau doit com­port­er une in­stall­a­tion de gouverne ou de ti­mon­er­ie de secours in­dépend­ante de l’in­stall­a­tion prin­cip­ale.

³ La po­s­i­tion de l’in­stall­a­tion de gouverne ou de ti­mon­er­ie doit être claire­ment re­con­naiss­able à la ti­mon­er­ie et aux passer­elles de com­mandement.