Ordonnance
sur la construction et l’exploitation des bateaux
et des installations pour le transport professionnel de voyageurs
(Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)¹

¹ La sta­bil­ité suf­f­is­ante du bat­eau in­tact (sta­bil­ité du bat­eau in­tact) dev­ra être prouvée en fonc­tion:

a.

du mo­ment d’in­clinais­on ré­sult­ant du dé­place­ment latéral des per­sonnes;

b.

du mo­ment d’in­clinais­on ré­sult­ant d’une pres­sion latérale du vent;

c.

du mo­ment d’in­clinais­on ré­sult­ant de la force cent­ri­fuge par suite de gir­a­tion.

² La sta­bil­ité suf­f­is­ante en cas d’en­vahisse­ment du bat­eau dev­ra être prouvée pour tous les st­ades de l’en­vahisse­ment, y com­pris pour l’état fi­nal.