Ordonnance
sur la construction et l’exploitation des bateaux
et des installations pour le transport professionnel de voyageurs
(Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)¹

¹ Les ma­chines et les moteurs aux­ili­aires, ain­si que les in­stall­a­tions y re­l­at­ives, doivent être con­stru­its et in­stallés selon les tech­niques de sé­cur­ité.

² Pour les bat­eaux dont la lon­gueur à la ligne de flot­tais­on est in­férieure à 20 m, il est pos­sible de de­mander l’autor­isa­tion d’util­iser des moteurs hors-bord à es­sence. L’autor­ité com­pétente autor­ise l’util­isa­tion de ces moteurs si cela ne porte pas at­teinte à la sé­cur­ité. Elle peut de­mander au re­quérant des preuves de sé­cur­ité et édicter des charges liées à la con­struc­tion et à l’ex­ploit­a­tion de ces bat­eaux.

³ Le dis­pos­i­tif de propul­sion du bat­eau, not­am­ment le dis­pos­i­tif à bord ser­vant à avan­cer, doit pouvoir être mis en marche, stop­pé ou in­ver­sé de man­ière fiable.

⁴ Les ré­cipi­ents à com­bust­ible doivent être fixés de man­ière ap­pro­priée et sûre. La dis­tance entre la paroi des ré­cipi­ents et la coque du bat­eau doit être aus­si grande que pos­sible. L’autor­ité com­pétente peut pre­scri­re des dis­tances de sé­cur­ité par rap­port à la coque pour les ré­cipi­ents des­tinés aux vec­teurs d’én­er­gie spé­ci­aux ain­si que pour les dis­pos­i­tifs et sys­tèmes de con­duites qui con­tiennent ces vec­teurs dur­ant l’ex­ploit­a­tion du bat­eau.

⁵ Les ré­cipi­ents et les con­duites doivent être faits de matéri­aux pro­pres à as­surer le stock­age dur­able des com­bust­ibles ou des vec­teurs d’én­er­gie spé­ci­aux et à rés­ister aux con­traintes prévis­ibles.