Ordonnance
sur la construction et l’exploitation des bateaux
et des installations pour le transport professionnel de voyageurs
(Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 15 mai 2024 (RO 2024 173).


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Art. 29a Dispositifs pour vecteurs d’énergie spéciaux 50

Le DE­TEC édicte des dis­pos­i­tions sur les dis­pos­i­tifs d’util­isa­tion et de stock­age des vec­teurs d’én­er­gie spé­ci­aux ser­vant à la propul­sion de bat­eaux et au fonc­tion­nement de moteurs aux­ili­aires à bord des bat­eaux à pas­sagers. Ces dis­pos­i­tions sont alignées sur les règles de l’art.

50 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).

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