Ordonnance
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Art. 32 Autres installations destinées à l’exploitation du bateau 54
Le DETEC édicte des dispositions sur la pose, l’emploi et la sécurité des autres installations nécessaires à l’exploitation du bateau telles que les chaudières, les appareils à air comprimé, les installations électriques ou les installations à gaz liquéfié à usage ménager. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159). |
