Ordonnance du DETEC
sur la comptabilité des entreprises concessionnaires
(OCEC)

¹ Le sec­teur In­fra­struc­ture et les autres sec­teurs de l’en­tre­prise sont com­plète­ment sé­parés dans le compte des im­mob­il­isa­tions et des amor­t­isse­ments, ain­si que dans le compte des in­ves­t­isse­ments, ou struc­turés à l’aide de totaux in­ter­mé­di­aires pour rendre vis­ible la sé­par­a­tion.

² Les valeurs d’ac­quis­i­tion et les valeurs compt­ables du sec­teur In­fra­struc­ture sont présentées sé­paré­ment dans le bil­an ou dans l’an­nexe des comptes an­nuels.

³ Les amor­t­isse­ments du sec­teur In­fra­struc­ture ap­par­ais­sent sé­paré­ment dans le compte de ré­sultat ou dans l’an­nexe des comptes an­nuels. Les en­tre­prises qui ne tiennent pas de compt­ab­il­ité ana­lytique struc­turent leur compte de ré­sultat selon les prin­cipes de l’al. 1.