Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

¹ Chaque ap­par­eil doit être ac­com­pag­né des in­form­a­tions suivantes:

a.

toutes pré­cau­tions spé­ci­fiques à pren­dre lors du mont­age, de l’in­stall­a­tion, de l’en­tre­tien ou de l’util­isa­tion de l’ap­par­eil, des­tinées à garantir que, une fois util­isé, ce­lui-ci soit con­forme aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance;

b.

une in­dic­a­tion claire des re­stric­tions d’em­ploi pour les ap­par­eils dont la con­form­ité avec les ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance n’est pas as­surée dans les zones résid­en­ti­elles.

² Le cas échéant, l’in­dic­a­tion prévue à l’al. 1, let. b, sera égale­ment in­scrite sur l’em­ballage.

³ Les in­form­a­tions né­ces­saires à une util­isa­tion de l’ap­par­eil con­forme aux fins prévues doivent fig­urer dans les in­struc­tions qui l’ac­com­pagnent.

⁴ Les in­form­a­tions sont rédigées de man­ière com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux, dans la langue of­fi­ci­elle du lieu où l’in­stall­a­tion est mise en vente. Dans les lieux bi­lingues, elles doivent être rédigées dans les deux langues of­fi­ci­elles.