Ordonnance
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Art. 20
1 Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d’ingénierie et conformément aux instructions sur l’utilisation prévue de leurs composants, et satisfaire aux exigences essentielles de la présente ordonnance. 2 Les bonnes pratiques d’ingénierie doivent être documentées par la personne qui a effectué le montage. Ces documents sont remis au propriétaire des installations fixes. 3 Le propriétaire doit garder ces documents aussi longtemps que l’installation est en service. Il les met à disposition de l’OFCOM si celui-ci en fait la demande. |