Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

du 25 novembre 2015 (Etat le 16 juillet 2021)


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Art. 21

1 Les équipe­ments mis en ser­vice doivent être con­formes à la présente or­don­nance. Ils doivent être dû­ment in­stallés et en­tre­tenus, et util­isés con­formé­ment aux fins prévues.

2 La mise en ser­vice et l’util­isa­tion d’un équipe­ment doivent re­specter les in­struc­tions du fab­ric­ant.

3 Lor­squ’un prestataire de ser­vice met en ser­vice un équipe­ment, il doit re­specter les bonnes pratiques d’in­génier­ie.

4 La ré­par­a­tion d’un équipe­ment doit re­specter les ex­i­gences es­sen­ti­elles.

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