Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

du 25 novembre 2015 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 23

1 Un équipe­ment us­agé ne peut être mis à dis­pos­i­tion sur le marché que s’il re­specte les dis­pos­i­tions en vi­gueur au mo­ment de sa mise sur le marché.

2 Un équipe­ment us­agé dont des com­posantes im­port­antes pour son fonc­tion­nement ont été modi­fiées est sou­mis aux mêmes dis­pos­i­tions qu'un équipe­ment neuf.

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