Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

¹ L’Of­fice fédéral de la com­mu­nic­a­tion (OF­COM) désigne, d’en­tente avec le Secrétari­at d’État à l’économie, les normes tech­niques per­met­tant de sat­is­faire aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance.

² Dans la mesure du pos­sible, il désigne des normes in­ter­na­tionales har­mon­isées.

³ Il peut char­ger des or­gan­ismes suisses de nor­m­al­isa­tion in­dépend­ants d’élaborer des normes tech­niques ou s’en char­ger lui-même.

⁴ Il pub­lie dans la Feuille fédérale sous forme de ren­voi les normes tech­niques désignées¹².