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Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
du 25 novembre 2015 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 8
Les appareils ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils satisfont aux dispositions de la présente ordonnance dès lors qu’ils sont dûment installés et entretenus, et utilisés conformément aux fins prévues.