Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

¹ Le fab­ric­ant doit dé­montrer la con­form­ité des ap­par­eils aux ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance au moy­en de l’une des procé­dures d’évalu­ation de con­form­ité suivantes, au choix:

a.

le con­trôle in­terne de la fab­ric­a­tion (an­nexe 2);

b.

l’ex­a­men de type suivi par la con­form­ité au type sur la base du con­trôle in­terne de la fab­ric­a­tion (an­nexe 3).

² Le fab­ric­ant peut choisir de re­streindre l’ap­plic­a­tion de la procé­dure visée à l’al. 1, let. b, à cer­tains as­pects des ex­i­gences es­sen­ti­elles de la présente or­don­nance, pour autant que, pour les autres as­pects des ex­i­gences es­sen­ti­elles, la procé­dure visée à l’al. 1, let. a, soit ap­pli­quée.