Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ Les en­tre­prises fer­rovi­aires élaborent les pre­scrip­tions né­ces­saires au ser­vice et à l’en­tre­tien. Elles veil­lent à ce que ces pre­scrip­tions soi­ent prat­ic­ables et con­viviales.

² Elles veil­lent à ce que les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion soi­ent à la dis­pos­i­tion de l’OFT à titre de base en vue de son activ­ité de sur­veil­lance.⁸⁹ Les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion qui di­ver­gent des pre­scrip­tions de cir­cu­la­tion édictées par l’OFT en vertu de l’art. 17, al. 3, LCdF doivent être sou­mises à l’OFT pour ap­prob­a­tion au moins trois mois av­ant la date d’en­trée en vi­gueur prévue.

³ Les en­tre­prises fer­rovi­aires veil­lent à ce que les util­isateurs des pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion dis­posent des doc­u­ments né­ces­saires.

⁴ Les util­isateurs du réseau sont tenus de re­specter les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion qui, en rap­port avec l’util­isa­tion des tronçons, ré­gis­sent:⁹⁰

a.

la mise en œuvre des charges rel­ev­ant du droit pub­lic;

b.

le rap­port de fre­in­age (y com­pris le frein d’im­mob­il­isa­tion) re­quis pour une cer­taine vitesse ain­si que les forces lon­git­ud­inales et trans­ver­s­ales autor­isées;

c.

l’util­isa­tion des véhicules moteurs ther­miques dans les tun­nels;

d.

le pro­fil d’es­pace libre à ob­serv­er;

e.

la masse par es­sieu et la masse par mètre;

f.

la cir­cu­la­tion de véhicules avec un grand em­patte­ment et des trains très longs;

g.

le captage max­im­al de la ligne de con­tact;

h.

la langue de ser­vice à em­ploy­er;

i.

la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique.

⁵ L’OFT veille à ce que les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion soi­ent aus­si uni­formes que pos­sible.⁹¹