Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ La plani­fic­a­tion, la con­struc­tion, l’ex­ploit­a­tion et l’en­tre­tien ne sont con­fiés qu’à un per­son­nel formé à cet ef­fet.

² La dir­ec­tion tech­nique des opéra­tions re­l­at­ives aux in­stall­a­tions élec­triques, aux élé­ments élec­triques de véhicules, de trol­ley­bus et d’in­stall­a­tions de trol­ley­bus doit être re­mise à une per­sonne com­pétente au bénéfice d’une form­a­tion de base en élec­tro­tech­nique (ap­pren­tis­sage pro­fes­sion­nel en élec­tro­tech­nique, form­a­tion équi­val­ente en en­tre­prise ou études dans le do­maine élec­tro­tech­nique), qui a l’ex­péri­ence du trav­ail sur les in­stall­a­tions à cour­ant fort et qui con­naît les spé­ci­ficités loc­ales et les mesur­es de pro­tec­tion à pren­dre.

³ Si la sé­cur­ité de l’ex­ploit­a­tion im­pose des ex­i­gences par­ticulières, il y a lieu de véri­fi­er péri­od­ique­ment les con­nais­sances du ser­vice et l’état de santé du per­son­nel.

⁴ Les en­tre­prises désignent au moins un re­spons­able de l’ex­ploit­a­tion et de l’entre­tien, ain­si qu’un re­m­plaçant.