Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

du 23 novembre 1983 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 37d Installations de passage à niveau 188

Les art. 38 et 39 s’ap­pli­quent aux in­stall­a­tions de com­mande et de pro­tec­tion de pas­sages à niveau. Font ex­cep­tion les in­stall­a­tions de sig­naux lu­mineux com­plétant les pas­sages à niveau con­formé­ment à l’art. 37c, al. 3, let. d.

188 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2014, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2014 (RO 2014 3169).

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