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Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Art. 15qDécision de l’OFT
1 À réception de tous les documents requis pour la demande, l’OFT statue:
a.
dans les deux mois sur la demande d’autorisation d’exploiter un véhicule;
b.
dans les quatre mois sur d’autres demandes.
2 Les décisions sur les demandes d’autorisation d’exploiter un véhicule peuvent faire l’objet d’une opposition du requérant auprès de l’OFT dans un délai d’un mois. L’OFT statue sur l’opposition dans un délai de deux mois.
3 Si l’OFT ne statue pas sur une demande d’autorisation d’exploiter un véhicule dans un délai de cinq mois après que le requérant a déclaré que ladite demande était complète, le requérant est autorisé à mettre en service le véhicule en question.