Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ Le pro­fil d’es­pace libre en­vel­oppe l’es­pace déter­miné par le gabar­it lim­ite des obstacles et les es­paces de sé­cur­ité men­tion­nés à l’an­nexe 1.

² Le gabar­it lim­ite des obstacles est déter­miné à l’aide du con­tour de référence idéal défini à l’an­nexe 1; ce con­tour de référence est fixé par l’OFT après en­tente avec les en­tre­prises fer­rovi­aires. À l’ex­cep­tion des élé­ments de la ligne de con­tact aéri­enne né­ces­saires à sa fonc­tion, aucun obstacle ne doit pénétrer dans l’es­pace délim­ité par led­it gabar­it.

³ Les es­paces de sé­cur­ité du pro­fil d’es­pace libre sont les suivants:

a.

le dé­gage­ment à la hauteur des fenêtres;

b.

l’es­pace pour le dé­gage­ment d’évac­u­ation;

c.

l’es­pace pour le dé­gage­ment de ser­vice à la largeur re­quise;

d.

l’es­pace pour les por­tes ouvertes, et

e.

l’es­pace pour la ligne de con­tact aéri­enne.

⁴ Les autres es­paces de sé­cur­ité ain­si que les es­paces re­quis à d’autres fins d’ex­ploit­a­tion et tech­niques sont définis au cas par cas.

⁵ Les en­tre­prises fer­rovi­aires fix­ent, pour les parties in­ter­con­nectées du réseau fer­rovi­aire, le pro­fil d’es­pace libre cor­res­pond­ant à l’util­isa­tion prévue et le sou­mettent à l’ap­prob­a­tion de l’OFT.