Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)


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Art. 22 Signaux limites de garage

Dans les gares, les points à partir de­squels les croise­ments peuvent s’ef­fec­tuer sans danger seront mu­nis de sig­naux lim­ite de gar­age. Ces sig­naux ne sont pas né­ces­saires sur les réseaux de tram­ways ni dans les gares où les mouve­ments de man­oeuvre sont protégés par des sig­naux.

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