Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ L’ex­ploit­ant re­spons­able d’une in­stall­a­tion élec­trique (ex­ploit­ant) en garantit l’ex­ploit­a­tion en toute sé­cur­ité et l’en­tre­tien; il garantit égale­ment l’ex­ploit­a­tion en toute sé­cur­ité et l’en­tre­tien des équipe­ments élec­triques re­quis à cet ef­fet.

² Il rend tous les doc­u­ments de ser­vice tech­niques né­ces­saires à l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion ac­cess­ibles de man­ière ap­pro­priée et veille à leur prat­ic­ab­il­ité ain­si qu’à leur con­vi­vi­al­ité. Sur de­mande, il les met à la dis­pos­i­tion de l’OFT. Les doc­u­ments de ser­vice qui s’écartent des pre­scrip­tions souveraines doivent être présentés pour ap­prob­a­tion à l’OFT au moins trois mois av­ant l’en­trée en vi­gueur prévue.²⁶²

³ Il veille à ce que des mises en danger soi­ent évitées grâce à des in­struc­tions, des mesur­es de pré­cau­tion et des at­test­a­tions. Il doc­u­mente ces in­struc­tions, mesur­es de pré­cau­tion et at­test­a­tions et les présente à l’OFT à la de­mande de ce­lui-ci.

⁴ Il fixe les mesur­es de pro­tec­tion pro­pres à éviter toute mise en danger en ac­cord avec les tiers qui in­ter­vi­ennent sur ses in­stall­a­tions élec­triques ou à prox­im­ité de celles-ci.