Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 48

1 Les véhicules in­teropér­ables sont les véhicules util­isés sur les tronçons in­teropér­ables (art. 15a, al. 1, let. a).

2 Ils sont ré­gis par les dis­pos­i­tions du chap. 1a. Sont ex­ceptés les véhicules spé­ci­aux (art. 56 à 58).

3 L’OFT pub­lie les règles tech­niques na­tionales no­ti­fiées (art. 23f, al. 2, LCdF).

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden