Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ Les véhicules non in­teropér­ables sont les véhicules util­isés sur les tronçons non in­teropér­ables.

² Les véhicules à voie nor­male cir­cu­lant sur des tronçons in­teropér­ables unique­ment dans un périmètre re­streint tel qu’une gare ou une voie de rac­cor­de­ment peuvent être homo­logués sur de­mande s’ils re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de la présente sec­tion, à moins que celles-ci s’op­posent à l’in­teropér­ab­il­ité dans le périmètre en ques­tion.