Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ L’or­gan­isme re­spons­able de la main­ten­ance des véhicules en vertu de l’art. 17b LCdF doit:

a.

ex­ploiter un sys­tème de main­ten­ance qui ré­ponde aux ex­i­gences:

1.

de l’art. 14, par. 2 et 3, ain­si que de l’an­nexe III de la dir­ect­ive (UE) 2016/798⁶², et

2.

de l’an­nexe II du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/779⁶³;

b.

être cer­ti­fié par un or­gan­isme de cer­ti­fic­a­tion au sens du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2019/779 pour pouvoir ef­fec­tuer la main­ten­ance de véhicules util­isés sur les tronçons in­teropér­ables; font ex­cep­tion les en­tre­prises fer­rovi­aires qui ef­fec­tu­ent la main­ten­ance de véhicules ex­clus­ive­ment pour leurs pro­pres be­soins.

² Quiconque a des rais­ons de sup­poser que l’or­gan­isme re­spons­able ne sat­is­fait pas aux ex­i­gences est tenu d’en in­form­er l’or­gan­isme de cer­ti­fic­a­tion. L’or­gan­isme de cer­ti­fic­a­tion in­forme sans délai l’OFT des mesur­es qu’il a prises.