Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

¹ Les plans de toutes les con­struc­tions et in­stall­a­tions ser­vant ex­clus­ive­ment ou prin­cip­ale­ment à la con­struc­tion et à l’ex­ploit­a­tion d’un chemin de fer (in­stall­a­tions fer­rovi­aires) sont sou­mis à la procé­dure d’ap­prob­a­tion selon l’art. 18 LCdF. La procé­dure d’ap­prob­a­tion des plans est ré­gie par l’OPAPIF⁷¹.⁷²

² En ap­prouv­ant les plans, l’OFT con­state que les doc­u­ments ap­prouvés per­mettent de con­stru­ire les ouv­rages et les in­stall­a­tions con­formé­ment aux pre­scrip­tions.

³ L’OFT peut con­trôler lui-même les doc­u­ments ou les faire con­trôler par des spé­cial­istes com­pétents et in­dépend­ants (ex­perts), ou en­core ex­i­ger du re­quérant des at­test­a­tions et des rap­ports d’ex­a­men d’ex­perts.⁷³

⁴ Il peut, lor­squ’il ap­prouve les plans, déter­miner les ouv­rages, les in­stall­a­tions ou les parties de ceux-ci pour lesquels des dossiers de sé­cur­ité au sens de l’art. 5l dev­ront être re­mis.⁷⁴

⁵ …⁷⁵

⁶ L’ap­prob­a­tion des plans, des ouv­rages et in­stall­a­tions a valeur d’autor­isa­tion de con­stru­ire.