Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)


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Art. 6a Décisions incidentes relatives aux véhicules 76

Av­ant et pendant la phase de con­struc­tion du véhicule, le re­quérant peut de­mander de son propre chef à l’OFT des dé­cisions in­cid­entes sus­cept­ibles de re­cours con­cernant:

a.
le cah­i­er des charges et l’es­quisse de type;
b.
d’autres as­pects du véhicule dont peut dépen­dre l’ho­mo­log­a­tion de série.

76 In­troduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 1998 (RO 1999 1083). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1659).

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