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Ordonnance
sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique
(OCFH)

du 25 octobre 1995 (Etat le 1 janvier 2008)er

Art. 6 Détermination de la perte

1 Sont pris en compte pour déter­miner la perte:

a.
la re­devance hy­draul­ique an­nuelle per­due;
b.5
un for­fait pour la non-per­cep­tion des autres presta­tions, s’él­evant à 25 % de la re­devance hy­draul­ique an­nuelle per­due;
c.
la prob­ab­il­ité de réal­iser l’ouv­rage du point de vue économique.

2 L’an­nexe fait foi pour déter­miner la perte.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vi­gueur depuis le 15 juil. 2000 (RO 2000 1753).