Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (Etat le 15 décembre 2020)

Art. 42 Principes

1 Le fab­ric­ant doit veiller à ce que les es­sais re­quis pour l’es­tim­a­tion des dangers et des risques re­présentés par les sub­stances et les pré­par­a­tions, les méthodes d’es­sai et l’évalu­ation des ré­sultats d’es­sais cor­res­pond­ent à l’état des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques.

1bis Il ne peut re­courir à des es­sais sur des ver­tébrés si les dangers peuvent être évalués au moy­en d’autres méthodes ou si l’es­sai n’est pas né­ces­saire du point de vue sci­en­ti­fique.77

2 Le DFI, le DE­FR et le DE­TEC peuvent définir des mod­al­ités tech­niques dans leurs do­maines re­spec­tifs.

77 In­troduit par le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 801).