Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (Etat le 15 décembre 2020)


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Art. 78 Organes d’évaluation

Les or­ganes d’évalu­ation sont:

a.
l’OF­SP, pour les as­pects rel­ev­ant de la pro­tec­tion de la vie et de la santé hu­maines;
b.
l’OFEV, pour les as­pects rel­ev­ant de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement et, in­dir­ecte­ment, de l’être hu­main;
c.
le SECO, pour les as­pects rel­ev­ant de la pro­tec­tion des trav­ail­leurs.

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