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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
du 5 juin 2015 (Etat le 15 décembre 2020)
Art. 82Surveillance dans le contexte de la défense nationale
Dans les cas relevant de la défense nationale, l’organe de réception des notifications vérifie, d’entente avec les organes d’évaluation, si les dispositions de la présente ordonnance sont respectées.