Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (Etat le 1 septembre 2021)er


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Art. 58 Obligations particulières liées à la remise de substances et de préparations

Toute per­sonne qui re­met à titre com­mer­cial une sub­stance ou une pré­par­a­tion et qui doit fournir une fiche de don­nées de sé­cur­ité, doit con­naître et être à même d’inter­préter le con­tenu de la fiche de don­nées de sé­cur­ité.

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