Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Le rap­port sur la sé­cur­ité chimique con­tient l’évalu­ation de la sé­cur­ité chimique ét­ablie con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de l’an­nexe I du règle­ment UE-REACH⁶⁹. L’évalu­ation de la sé­cur­ité chimique con­tient:

a.

une évalu­ation des dangers pour la santé hu­maine;

b.

une évalu­ation des dangers physico-chimiques;

c.

une évalu­ation des dangers pour l’en­viron­nement;

d.

une évalu­ation des ca­ra­ctères PBT et vPvB;

e.

lor­sque la sub­stance ré­pond aux critères de l’art. 14, al. 4, du règle­ment
UE-REACH:

1.

une évalu­ation de l’ex­pos­i­tion port­ant sur l’en­semble des util­isa­tions iden­ti­fiées,

2.

une ca­ra­ctérisa­tion des risques port­ant sur l’en­semble des util­isa­tions iden­ti­fiées.