Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Les es­sais vis­ant à déter­miner les pro­priétés des sub­stances et pré­par­a­tions doivent être réal­isés selon les méthodes d’es­sai des ex­i­gences tech­niques de l’an­nexe 2, ch. 2.

² D’autres méthodes d’es­sai peuvent être ap­pli­quées si:

a.

aucune méthode n’est pre­scrite con­formé­ment à l’al. 1;

b.

le fab­ric­ant peut dé­montrer qu’une méthode pre­scrite n’est pas adéquate pour déter­miner une pro­priété physico-chimique don­née, ou que

c.

la méthode est re­con­nue dans l’UE con­formé­ment à l’art. 13, al. 3, du règle­ment UE-REACH⁷⁸.

³ Si d’autres méthodes d’es­sai sont ap­pli­quées, le fab­ric­ant doit dé­montrer:

a.

que ces méthodes livrent des ré­sultats val­ables, et

b.

que ces méthodes tiennent dû­ment compte de la pro­tec­tion des an­imaux en cas d’es­sai sur des an­imaux.

⁴ Les es­sais non cli­niques vis­ant à déter­miner les pro­priétés dangereuses pour la santé ou pour l’en­viron­nement doivent être réal­isés en con­form­ité avec les prin­cipes de bonnes pratiques de labor­atoire (BPL) con­formé­ment à l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de labor­atoire⁷⁹.

⁵ Si cer­tains es­sais ne re­spectent pas, ou ne re­spectent pas in­té­grale­ment, les prin­cipes de BPL, la per­sonne qui présente les rap­ports d’es­sais doit le jus­ti­fi­er. L’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions dé­cide, en ac­cord avec les or­ganes d’éva­lua­tion, s’il ac­cepte les­dits ré­sultats d’es­sai.