Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Toute dis­per­sion dir­ecte de sub­stances ou de pré­par­a­tions dans l’en­viron­nement doit se lim­iter au strict né­ces­saire par rap­port à l’us­age prévu.

² À cette fin, il y a lieu:

a.

d’util­iser des ap­par­eils per­met­tant un em­ploi con­forme et pré­cis;

b.

de pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires pour que les sub­stances ne par­vi­ennent pas inutile­ment dans le voisin­age ou dans les eaux, et

c.

de pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires pour que les an­imaux, les plantes, leurs biocénoses et leurs bi­otopes ne soi­ent pas men­acés inutile­ment.

³ La dis­per­sion dir­ecte de pré­par­a­tions dans l’en­viron­nement n’est ad­mise que pour les us­ages prévus par le fab­ric­ant.