Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ En cas de vol ou de perte de sub­stances ou de pré­par­a­tions du groupe 1, la vic­time du vol ou la per­sonne qui a subi la perte est tenue d’aver­tir im­mé­di­ate­ment la po­lice.

² La po­lice en in­forme l’autor­ité can­tonale char­gée d’ap­pli­quer la présente or­don­nance ain­si que l’Of­fice fédéral de la po­lice.

³ Ce­lui qui met sur le marché, par er­reur, une sub­stance ou une pré­par­a­tion des groupes 1 ou 2 est tenu d’aver­tir im­mé­di­ate­ment l’autor­ité can­tonale char­gée d’ap­pli­quer la présente or­don­nance et de lui com­mu­niquer:

a.

toutes les in­form­a­tions per­met­tant une iden­ti­fic­a­tion pré­cise de la sub­stance ou de la pré­par­a­tion;

b.

une de­scrip­tion com­plète du risque que présente la sub­stance ou la pré­par­a­tion;

c.

toutes les in­form­a­tions dispon­ibles sur l’iden­tité de la per­sonne qui lui a fourni la sub­stance ou la pré­par­a­tion et les per­sonnes auxquelles il l’a livrée;

d.

les mesur­es prises afin de prévenir les risques, tels les aver­tisse­ments, l’in­ter­rup­tion de la vente, le re­trait du marché ou le rap­pel.

⁴ L’autor­ité can­tonale dé­cide de la per­tin­ence d’une mise en garde contre tout danger éven­tuel et de sa forme.