Ordonnance
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Art. 93b Disposition transitoire de la modification du 18 novembre 2020 133
Les fabricants peuvent mettre sur le marché les préparations suivantes sans indication de l’UFI au sens de l’art. 15a jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, si celles-ci ne disposent pas d’un UFI le 1er janvier 2022:
133 Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 5125). |