Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (État le 24 avril 2023)


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Art. 9 Emballage des générateurs d’aérosol

Les générat­eurs d’aéro­sol qui ne tombent pas sous le coup de la LDAl36 sont ré­gis, en sus des dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance, par les art. 1 et 2 et par les ch. 2.1, 2.3, 3, 4, 5 et 6 de l’an­nexe de la dir­ect­ive 75/324/CEE37.

36 RS 817.0

37 Voir note re­l­at­ive à l’art. 2, al. 4.

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