Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ L’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions tient un re­gistre des sub­stances et des pré­par­a­tions qui tombent sous le coup des act­es lé­gis­latifs suivants:

a.

la présente or­don­nance;

b.

l’OR­RChim¹²¹;

c.

l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur les produits biocides¹²²;

d.

l’or­don­nance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires¹²³.

² Le re­gistre est ét­abli en fonc­tion des don­nées:

a.

qui ont été re­cueil­lies ou traitées par une autor­ité suisse dans le cadre d’une des or­don­nances visées à l’al. 1;

b.

qui sont trans­mises par des autor­ités étrangères ou par des or­gan­ismes in­ter­na­tionaux.