Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Si un fab­ric­ant met sur le marché une pré­par­a­tion con­sidérée comme dangereuse en rais­on de ses ef­fets physiques ou de ses ef­fets sur la santé, il doit mu­nir la pré­par­a­tion d’un iden­ti­fi­ant unique de for­mu­la­tion (UFI).

² Il doit générer l’UFI avec le sys­tème élec­tro­nique mis à dis­pos­i­tion par l’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions. Il est pos­sible de ren­on­cer à générer l’UFI avec le sys­tème élec­tro­nique, si la pré­par­a­tion dis­pose déjà d’un UFI généré sur la base du règle­ment UE-CLP⁵⁹.

³ L’UFI doit être im­primé ou ap­posé de man­ière claire­ment vis­ible, lis­ible et in­délébile et précédé du sigle «UFI:» en lettres cap­itales aux en­droits suivants:

a.

sur l’étiquette dans la sec­tion pour les in­form­a­tions sup­plé­mentaires selon l’art. 25 du règle­ment UE-CLP, ou

b.

sur l’em­ballage in­térieur avec les autres élé­ments de l’étiquetage; lor­sque l’em­ballage in­térieur est dans une forme telle, ou si petit, qu’il est im­possible d’im­primer ou d’ap­poser l’UFI sur ce­lui-ci, l’UFI peut être im­primé ou ap­posé avec les autres élé­ments de l’étiquetage fig­ur­ant sur un em­ballage ex­térieur.

⁴ Dans le cas de pré­par­a­tions qui ne sont pas em­ballées, l’UFI doit être in­diqué sur la fiche de don­nées de sé­cur­ité ou dans le cas d’une re­mise à des util­isateurs privés, in­clus sur la copie des élé­ments de l’étiquetage selon l’art. 29, par. 3, du règle­ment UE-CLP, avec les autres élé­ments de l’étiquetage.

⁵ Lor­sque la pré­par­a­tion n’est pas sou­mise à l’ob­lig­a­tion de com­mu­niquer en vertu de l’art. 54, les al. 1 à 4 ne sont pas ap­plic­ables.