Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)


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Art. 3 Substances et préparations dangereuses

Les sub­stances et les pré­par­a­tions sont réputées dangereuses quand elles re­m­p­lis­sent les critères de clas­si­fic­a­tion cités dans les ex­i­gences tech­niques de l’an­nexe 2, ch. 1, re­latifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, aux dangers pour l’en­viron­nement ou à d’autres dangers;

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