Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Il con­vi­ent d’en­tre­poser les sub­stances et pré­par­a­tions en ten­ant compte des in­dic­a­tions fig­ur­ant sur l’em­ballage, l’étiquetage et, le cas échéant, sur la fiche de don­nées de sé­cur­ité.

² Les sub­stances et pré­par­a­tions dangereuses ain­si que leurs ré­cipi­ents doivent être protégés contre toute détéri­or­a­tion dangereuse, en par­ticuli­er de nature méca­nique.

³ Les sub­stances et pré­par­a­tions dangereuses doivent être en­tre­posées de man­ière claire et or­don­née, à l’écart des autres marchand­ises. Tout en­tre­posage à prox­im­ité im­mé­di­ate de den­rées al­i­mentaires, d’al­i­ments pour an­imaux ou de produits théra­peut­iques est in­ter­dit.

⁴ Les al. 1 à 3 s’ap­pli­quent aus­si aux ob­jets libérant des sub­stances ou des pré­par­a­tions en quant­ités sus­cept­ibles de mettre en danger l’être hu­main ou l’en­viron­nement.

⁵ Les sub­stances et pré­par­a­tions sus­cept­ibles d’in­ter­agir en pro­voquant des réac­tions dangereuses doivent être en­tre­posées sé­paré­ment les unes des autres.

⁶ Les sub­stances et pré­par­a­tions dangereuses ne peuvent être trans­vasées et en­tre­posées que dans des ré­cipi­ents con­formes aux ex­i­gences suivantes:

a.

ils ne doivent pas pouvoir être con­fon­dus avec des em­ballages de den­rées al­i­mentaires, de cos­métiques, de produits théra­peut­iques ou d’al­i­ments pour an­imaux;

b.

le nom de la sub­stance ou de la pré­par­a­tion doit fig­urer sur l’étiquetage du ré­cipi­ent;

c.

ils doivent être con­formes aux ex­i­gences de l’art. 35, al. 1 et 3, du règle­ment UE-CLP¹¹⁹;

d.

ils ne doivent pas avoir une forme ou une es­thétique sus­cept­ible d’at­tirer ou d’en­cour­ager la curi­os­ité des en­fants.