Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Les en­tre­prises et les ét­ab­lisse­ments d’en­sei­gne­ment doivent an­non­cer aux autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion le nom de la per­sonne de con­tact pour les produits chimiques en vertu de l’art. 25, al. 2, LChim.

² Le DFI règle l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer prévue à l’al. 1. Il fixe la forme et le con­tenu de l’an­nonce.

³ Il fixe les ex­i­gences auxquelles la per­sonne de con­tact pour les produits chimiques doit sat­is­faire, not­am­ment en ce qui con­cerne les qual­i­fic­a­tions re­quises tant au niveau tech­nique que ges­tion­naire.