Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Les sub­stances selon l’art. 57 du règle­ment UE-REACH¹²³ sont réputées ex­trêm­ement préoc­cu­pantes lor­squ’elles sont re­prises dans l’an­nexe 3 (liste des sub­stances can­did­ates).

² L’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) dé­cide, en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) et le Secrétari­at d’État à l’économie (SECO), si une sub­stance de la liste des sub­stances can­did­ates réper­tor­iée à l’an­nexe XIV du règle­ment UE-REACH doit être re­prise à l’an­nexe 1.17 de l’OR­RChim¹²⁴.