Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)


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Art. 79 Centre d’information toxicologique

1 Le centre d’in­form­a­tion tox­ic­o­lo­gique prévu par l’art. 30 LChim est le Tox Info Suisse.

2 L’OF­SP con­clut avec le Tox Info Suisse une con­ven­tion fix­ant le mont­ant de l’in­dem­nisa­tion pour les presta­tions que ce­lui-ci as­sure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.

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