Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)


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Art.90 Surveillance de l’utilisation et encouragement des comportements écocompatibles 160

1 Les autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion sur­veil­lent le re­spect des dis­pos­i­tions par­ticulières ré­gis­sant l’util­isa­tion des produits chimiques (art. 55 à 59, 61 à 67 et 69). L’art. 25, al. 1, 2e phrase, LChim, s’ap­plique par ana­lo­gie.

2 Les can­tons en­cour­a­gent les com­porte­ments écocom­pat­ibles.

160 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 mars 2022, en vi­gueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 220).

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