Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

¹ Chaque an­née, les can­tons in­for­ment jusqu’au 30 juin l’OFEV sur la pop­u­la­tion des es­pèces an­i­males chass­ables et protégées les plus im­port­antes, le nombre des an­imaux tués et péris ain­si que sur les an­imaux nat­ur­al­isés qui leur ont été an­non­cés. Ils donnent en outre des in­dic­a­tions sur le nombre des chas­seurs, les en­gins et moy­ens de chasse pro­hibés qui ont été util­isés et les moy­ens af­fectés à la préven­tion et à l’in­dem­nisa­tion de dégâts dus au gibi­er.

² Dans des cas par­ticuli­ers, lor­sque la pop­u­la­tion d’une es­pèce aug­mente ou di­minue forte­ment, l’OFEV peut ex­i­ger des can­tons d’autres in­form­a­tions stat­istiques et édicter des dir­ect­ives sur le relevé des pop­u­la­tions. Aupara­v­ant, il prend l’avis des can­tons.